Mentions Legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).
1. Editeur du site
Denomination : Nathan Fernandes
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siege social : 6 rue du Val de Norges, 21490 Norges-la-Ville, France
SIREN : 989 374 194
SIRET : 989 374 194 00011
TVA intracommunautaire : FR00989374194
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Directeur de la publication : Nathan Fernandes
Contact : contact@synn.fr
2. Hebergeurs
Application web (Frontend / Edge) : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
Site : vercel.com
Base de donnees et stockage : Supabase Inc.
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS) — Region EU (Francfort, Allemagne)
Site : supabase.com
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site SYNN (code source, textes, graphismes, interface, logiciels, logos, algorithmes) est la propriete exclusive de l'editeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Les donnees saisies par les utilisateurs (prompts, documents, conversations) restent la propriete exclusive du client. L'editeur n'acquiert aucun droit de propriete intellectuelle sur ces contenus.
4. Limitation de responsabilite
SYNN s'efforce de fournir un service disponible et fiable. Toutefois, en tant que passerelle vers des services tiers (OpenAI, Anthropic), SYNN ne peut garantir la disponibilite permanente des modeles IA sous-jacents. Le service est fourni en obligation de moyens.
Les reponses generees par les modeles d'intelligence artificielle sont fournies a titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, medical ou financier. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des reponses obtenues.
5. Protection des donnees personnelles
Pour toute information relative a la collecte et au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.
Contact donnees personnelles : contact@synn.fr
6. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code General des Impots.
7. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du siege social de l'editeur (Tribunal judiciaire de Dijon).