Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Dénomination : Nathan Fernandes
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 6 rue du Val de Norges, 21490 Norges-la-Ville, France
SIREN : 989 374 194
SIRET : 989 374 194 00011
TVA intracommunautaire : FR00989374194
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Directeur de la publication : Nathan Fernandes
Contact : contact@synn-ia.com
2. Hébergeurs
Application web (Frontend / Edge) : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Base de données et stockage : Supabase Inc.
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS) — Région EU (Francfort, Allemagne)
Site : supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site SYNN (code source, textes, graphismes, interface, logiciels, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Limitation de responsabilité
SYNN s'efforce de fournir un service disponible et fiable. Toutefois, en tant que passerelle vers des services tiers (OpenAI, Anthropic), SYNN ne peut garantir la disponibilité permanente des modèles IA sous-jacents. Le service est fourni en obligation de moyens.
Les réponses générées par les modèles d'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses obtenues.
5. Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Contact données personnelles : contact@synn-ia.com
6. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur (Tribunal judiciaire de Dijon).